Éditeur du site

Dénomination sociale : Réside Etudes Seniors SAS
Siège social : 31 rue du Maréchal de Luxembourg 77100 MEAUX
Correspondance administrative : 42 avenue George V – 75008 PARIS
Capital social : 3 000 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS Meaux 797 488 723
N°TVA intracommunautaire : FR 78797488723
Directeur de la publication : Laurent NOIRIEL
Téléphone : 01.53.23.44.00

ACTIVITES REGLEMENTEES

RESIDE ETUDES SENIORS propose des services à domicile en mode prestataire aux résidents de son réseau de Résidences Services pour Seniors exploitées sous les enseignes Les Girandières ou Victoria Palazzo. A cet effet, elle est déclarée sous le n° SAP797488723. Cette déclaration a été effectuée auprès de la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de la Seine-et-Marne, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Cité Administrative, 20 Quai Hippolyte Rossignol - 77011 MEAUX Cedex. Chacune de ses résidences est également réputée autorisée par le Conseil Départemental de son département d’implantation selon la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28/12/2015 ou titulaire d’un arrêté d’autorisation dont les références et coordonnées sont disponibles sur simple demande par voie postale à RESIDE ETUDES SENIORS - Groupe RESIDE ETUDES - Direction Les Girandières - 42 avenue George V - 75008 PARIS ou à l’adresse mail : pilotagequalite@lagirandiere.com.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés, le traitement automatisé des données nominatives, recueillies notamment à partir du présent site, a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL- France). L'utilisateur du présent site est informé que les informations qu'il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par RESIDE ETUDES SENIORS ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du Groupe Réside Etudes. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :

  • par courrier électronique à pilotagequalite@lagirandiere.com
  • par lettre adressée à : RESIDE ETUDES SENIORS, Direction Juridique, 42 avenue George V - 75008 PARIS.
En cas de relation contractuelle, les données recueillies seront conservées 10 ans à compter du terme de celle-ci à l'exception des données relevant du social et du médico-social dont la conservation n'excédera pas 2 ans suivant ce terme. S'agissant des données de prospection, elles seront conservées 2 ans après leur recueil. L'utilisateur dispose de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation avec la société RESIDE ETUDES SENIORS, sous réserve de l'article L.612-2 du même code, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris -. Ne peuvent pas faire l'objet d'un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :

  • 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d'échéance) ou mail à mediationsenior@reside-etudes.fr
  • 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Réside-Etudes - Médiation Locataire – 42 avenue George V – 75008 PARIS, en l'absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.
En l'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d'un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix:
  • Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : http://www.cmap.fr/ onglet « vous êtes un consommateur ».
  • Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
  • Envoyer un email à consommation@cmap.fr
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succincts des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP

DROITS D'AUTEUR ET PROTECTION DES MARQUES

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Droits de propriété intellectuelle

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